JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 8 497 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 8 497 500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.