Abrogé19 juin 2014
Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la rémunération des enseignants agricoles
Résumé. Un arrêté va être publié au Journal officiel pour modifier les règles de rémunération des enseignants dans l'enseignement supérieur agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.