Arrêté du 23 février 1993

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mars 1993 · Abrogé le 19 juin 2014

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Publication d'un arrêté sur la rémunération des enseignants agricoles

Résumé. Un arrêté va être publié au Journal officiel pour modifier les règles de rémunération des enseignants dans l'enseignement supérieur agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 1993 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance