Abrogé15 septembre 1993
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 15 septembre 1993
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 1989
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 15 septembre 1993
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1993
En vigueur du samedi 4 mars 1989 au mardi 14 septembre 1993
Source : Légifrance