Abrogé15 septembre 1993
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 15 septembre 1993
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.
Arrêté du 23 février 1989
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.
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Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 15 septembre 1993
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1993
En vigueur du samedi 4 mars 1989 au mardi 14 septembre 1993
Source : Légifrance