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Arrêté du 23 février 1989

Article 2

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Article 2

Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.

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Abrogé15 septembre 1993

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 15 septembre 1993

Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 1993

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au mardi 14 septembre 1993

Source : Légifrance