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Arrêté du 23 février 1989

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Article 4

Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994

Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance