Abrogé24 juin 1994
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 1989
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994
Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994
En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994
Source : Légifrance