Abrogé24 juin 1994
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
Arrêté du 23 février 1989
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
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Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994
La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.
Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994
En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994
Source : Légifrance