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Arrêté du 23 février 1989

Article 3

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Article 3

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994

La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance