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Arrêté du 23 février 1989

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Article 2

Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de ces établissements.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994

Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de ces établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance