Abrogé24 juin 1994
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de ces établissements.
Arrêté du 23 février 1989
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de ces établissements.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 1989 · Abrogé le 24 juin 1994
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de ces établissements.
Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994
En vigueur du samedi 4 mars 1989 au jeudi 23 juin 1994
Source : Légifrance