Arrêté du 23 février 1988

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 14 décembre 1983 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

L'arrêté du 14 décembre 1983 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est abrogé.

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cite  Arrêté 1983-12-14

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