Créé le 10 mars 1990
L'arrêté du 14 décembre 1983 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est abrogé.
Arrêté du 23 février 1988
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1983-12-14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 10 mars 1990
L'arrêté du 14 décembre 1983 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel est abrogé.