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Arrêté du 23 février 1988

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Article Execution

Article 23

Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 1995

Créé le 6 mai 1988 · Abrogé le 7 mai 1995

Article 23

Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance