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Arrêté du 23 février 1988

Article Execution

Abrogé7 mai 1995

Créé le 6 mai 1988

Article 23
Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 6 mai 1988 au samedi 6 mai 1995