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Arrêté du 23 février 1988

Article 8

Abrogé27 mars 2002

Créé le 24 février 1988

Le directeur du budget au ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 mars 2002

En vigueur du mercredi 24 février 1988 au mardi 26 mars 2002