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Arrêté du 23 février 1968

Article 8

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Article 8

Pour délibérer valablement, les comités techniques nationaux doivent être composés de la moitié au moins des membres titulaires ou de leurs suppléants.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001

Pour délibérer valablement, les comités techniques nationaux doivent être composés de la moitié au moins des membres titulaires ou de leurs suppléants.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance