Abrogé1 janvier 2001
Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001
L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques nationaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf le cas d'urgence.
Arrêté du 23 février 1968
L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques nationaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf le cas d'urgence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001
L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques nationaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf le cas d'urgence.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000
Source : Légifrance