Abrogé1 janvier 2001
Créé le 8 mars 1968
L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques nationaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf le cas d'urgence.
Créé le 8 mars 1968
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000