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Arrêté du 23 février 1968

Article 7

Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968

L'ordre du jour doit être adressé à tous les membres des comités techniques nationaux au moins quinze jours avant l'ouverture de la session, sauf le cas d'urgence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000