Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 février 1968

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les comités techniques nationaux sont composés de dix-huit membres titulaires et de dix huit membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les comités techniques nationaux sont composés de dix-huit membres titulaires et de dix huit membres suppléants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1946-09-23 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance