Abrogé1 janvier 2001
Créé le 8 mars 1968
Les comités techniques nationaux sont composés de dix-huit membres titulaires et de dix huit membres suppléants.
Arrêté du 23 février 1968
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1946-09-23 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000