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Arrêté du 23 février 1968

Article 10

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Article 10

L'arrêté susvisé du 23 septembre 1946 est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 8 mars 1968 · Abrogé le 1 janvier 2001

L'arrêté susvisé du 23 septembre 1946 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1946-09-23 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du vendredi 8 mars 1968 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance