Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 62,60 % ;
  • le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 26,42 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article précise les poids des syndicats CGT, SNTPCT et SOLIDAIRES dans la négociation des accords collectifs pour la production cinématographique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le cinéma), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 62,60 % ;
  • le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 26,42 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 %.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance