JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 62,60 % ;
- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 26,42 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1

, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 62,60 % ;

- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 26,42 % ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 %.