En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des syndicats dans les négociations pour les taxis
Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les taxis, avec la CFTC en tête.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de syndicats dans la convention des taxis)er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 38,37 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,96 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,64 %.