JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 38,37 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,96 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,64 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1

, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 38,37 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,96 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 17,64 %.