JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).