JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 2

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,45 % ;
- le Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel (SECI INDEPENDANT) : 21,85 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,22 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,76 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,72 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1

er

, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,45 % ;

- le Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel (SECI INDEPENDANT) : 21,85 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,22 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,76 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,72 %.