JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).