Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les établissements pour personnes handicapées.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n° 0413), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance