Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les autorités auprès desquelles sont déposés les jours de repos faisant l'objet d'un don, en application du décret du 28 mai 2015 susvisé (Don de jours de repos dans la fonction publique), sont celles qui disposent de la compétence pour édicter les décisions relatives aux congés annuels, à la gestion des jours de réduction du temps de travail et à l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Gestion des jours de repos donnés dans la fonction publique

Résumé. Les jours de repos donnés par des agents publics sont gérés par les autorités compétentes pour les congés annuels et le compte épargne-temps.

Les autorités auprès desquelles sont déposés les jours de repos faisant l'objet d'un don, en application du décret du 28 mai 2015 susvisé (Don de jours de repos dans la fonction publique), sont celles qui disposent de la compétence pour édicter les décisions relatives aux congés annuels, à la gestion des jours de réduction du temps de travail et à l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance