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Arrêté du 23 décembre 2025

désignant les autorités du ministère chargé de l'agriculture habilitées à la gestion du don de jours de repos

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des jours de repos des agents publics

Résumé. Les jours de repos des agents publics sont gérés par leurs autorités pour les congés et le compte épargne-temps.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 (Don de jours de repos dans la fonction publique) modifié permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Gestion des jours de repos donnés dans la fonction publique

Résumé. Les jours de repos donnés par des agents publics sont gérés par les autorités compétentes pour les congés annuels et le compte épargne-temps.

Les autorités auprès desquelles sont déposés les jours de repos faisant l'objet d'un don, en application du décret du 28 mai 2015 susvisé (Don de jours de repos dans la fonction publique), sont celles qui disposent de la compétence pour édicter les décisions relatives aux congés annuels, à la gestion des jours de réduction du temps de travail et à l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2