En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des primes pour les agents de la politique de la ville dans le Cher
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
1 version
1 cité