Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

Créé le 1 janvier 2026

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.