Arrêté du 23 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles sur les émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un système qui contrôle les émissions de gaz à effet de serre en France.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles d'émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises et incinérateurs) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance