En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Arrêté du 23 décembre 2025
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Source : Légifrance