Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec des exceptions mentionnées dans les annexes.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance