En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'électricité décarbonée
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et mentionne que l'électricité décarbonée représente 94,9 % de la production nationale en 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.