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Arrêté du 23 décembre 2025

fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix de la pollution et production d'électricité propre

Résumé. En 2025, il coûtera 68,86 € pour polluer une tonne, et en 2024, presque toute l'électricité en France venait de sources propres.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 (Aide pour les entreprises touchées par le coût du carbone) et D. 122-26 (Obligation d'utilisation d'électricité décarbonée pour les entreprises) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Prix des quotas d'émission en 2025

Résumé. En 2025, le prix pour polluer sera de 68,86 € par tonne.

Pour les coûts supportés en 2025, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 68,86 € par tonne.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Part d'électricité décarbonée en France

Résumé. En 2024, presque toute l'électricité produite en France vient de sources propres.

Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 94,9 % en 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'électricité décarbonée

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et mentionne que l'électricité décarbonée représente 94,9 % de la production nationale en 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

S. Mourlon

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service du budget,

J.-M. Oléron

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3