Arrêté du 23 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux indemnités des fonctionnaires concernés par une restructuration

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les fonctionnaires affectés par la fermeture de certains services de contrôle aérien.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance