En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux indemnités des fonctionnaires concernés par une restructuration
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les fonctionnaires affectés par la fermeture de certains services de contrôle aérien.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.