Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, situé au 5-7, rue de Montmorency, Paris 3^e, dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AS numéro 96 d'une superficie totale de 291 m² (bâtiment B) et AS numéro 97 d'une superficie totale de 1 060 m² (bâtiment C).