JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 51232 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le quinzième jour suivant la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 51232 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet le quinzième jour suivant la date de publication du présent arrêté.