En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sélection non publiées
La composition du comité de sélection ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cette sélection feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.