JORF n°0002 du 3 janvier 2025

Article 1

Article 1

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Modification du modèle de délibération pour les comptes 2024

Résumé Le modèle de compte pour 2024 change et est maintenant dans l'annexe 1 de cet arrêté.

Pour les comptes 2024, le modèle de délibération « 4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature » mentionné à l'annexe 6 de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour les comptes 2024, le modèle de délibération « 4. Plan de compte développé - modèle de compte administratif voté par nature » mentionné à l'annexe 6 de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.