La ministre de la culture et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
S. Lagier
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum