Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2025, sauf si les annexes disent autrement.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.
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