Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tâches d'un poste écologique

Résumé. Un arrêté modifie les tâches d'un poste lié à l'écologie et au développement durable, avec des changements qui prennent effet le 1er janvier 2025.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 16 mars 2020

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont mises à jour.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2025, sauf mentions spéciales.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2025, sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes 1 et 2.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la localisation des fonctions pour un poste administratif environnemental

Résumé. Un arrêté change l'emplacement des tâches pour un poste lié à l'écologie et au développement durable.

Fait le 23 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe