Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision annuelle des frais
Résumé Les frais sont mis à jour chaque année par les ministres concernés.
Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de la politique des marchés carbone, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la mer.
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