Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé Certains postes dans la direction générale des finances publiques peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité.
Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
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