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Annexe

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé Certains postes dans la direction générale des finances publiques peuvent recevoir une indemnité temporaire de mobilité.

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour différents emplois

Résumé Chaque emploi a un montant et une durée pour l'argent reçu.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale des finances publiques :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,

C. Landour