JORF n°0306 du 27 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'État

Résumé Des personnes sont nommées pour gérer l'argent de l'État dans le bureau des cabinets.

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :
Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;
Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;
Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;
Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;
M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;
Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;
M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;
Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire ;
M. Gabriel SOARES, apprenti, gestionnaire.

Article 2

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Délégation de signature pour divers actes administratifs

Résumé L'article 2 permet à certains actes administratifs d'être signés par un représentant, si ces actes sont enregistrés et validés dans Chorus-Formulaire.

La délégation de signature porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2024.

Bruno Retailleau