Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015
Résumé Tout employeur et salarié doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 9 sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail, les stipulations de l'avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
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