JORF n°0011 du 13 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires et dissolution de société civile professionnelle

Résumé Des notaires changent de société et de lieu de travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :
La démission de Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), est acceptée.
Les retraits de M. MARINE (Victor, Christophe) et de Mme VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MARINE (Victor, Christophe) et de Mme VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ, la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), en remplacement de Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, et à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires ».
Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), en vertu du présent arrêté.
M. MARINE (Victor, Christophe) et Mme VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2022 :

La démission de Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), est acceptée.

Les retraits de M. MARINE (Victor, Christophe) et de Mme VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MARINE (Victor, Christophe) et de Mme VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ, la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), en remplacement de Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, et à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE, notaires ».

Mme PREVOST-VEUILLET (Sonia), épouse BRASSLER, ayant pour nom d'usage PREVOST, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie), en vertu du présent arrêté.

M. MARINE (Victor, Christophe) et Mme VALETTE (Anne-Laure), épouse TORNAMBÉ sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « MARINE - VALETTE - PREVOST notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie), en vertu du présent arrêté.