Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions d'hygiène et de sécurité au travail n'est plus valable.
L'arrêté du 8 mars du 1999 modifié relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents est abrogé.