JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de l'État pour un prêt de soutien budgétaire au Gabon

Résumé La France garantit un prêt de 35 millions d'euros au Gabon pour 20 ans, avec 5 ans de répit.

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2023, d'un montant de 35 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Gabon.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.


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Version 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2023, d'un montant de 35 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Gabon.

L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.