Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'agrément de la société I-CAD
Résumé I-CAD continue de gérer les fiches des animaux de compagnie jusqu'au 30 juin 2023.
L'agrément de la société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) identifiée sous le numéro SIREN 439 548 165, siégeant 10, place Léon-Blum, 75011 Paris, en qualité de gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques est prorogée jusqu'au 30 juin 2023.
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