Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones de couverture pour les opérateurs de radiocommunications mobiles en 2022
Résumé En 2022, les opérateurs de téléphonie doivent couvrir certaines zones précisées dans un document annexe.
La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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