Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Définit les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles

Résumé. Les zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile en 2022 sont définies par l'annexe de l'arrêté.

La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance