En vigueur depuis le 31 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définit les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.