Créé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Résumé. L'article 1 dit où les opérateurs de téléphonie mobile doivent installer leurs antennes en 2023.
La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.