JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire en sorte que cet arrêté soit respecté, et il sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.