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Titre VI

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 12

Mise à jour de la liste des agréments par l'Autorité de sûreté nucléaire

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Fait à Montrouge, le13 octobre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J-L Lachaume G. Pina L. Tourjansky

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Fait à Montrouge, le13 octobre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk J-L Lachaume G. Pina L. Tourjansky