Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication des décisions d'agrément par l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Les décisions sur les agréments sont envoyées à la personne qui les demande et publiées dans un bulletin officiel.
Les décisions d'agrément, de refus et de retrait d'agrément sont notifiées au demandeur par l'Autorité de sûreté nucléaire et publiées au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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