Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des éléments dans la décision d'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire précise des informations clés et dure deux ans pour une première demande et cinq ans pour un renouvellement.
I. - La décision d'agrément mentionne :
- la dénomination sociale de l'organisme agréé ;
- l'adresse de l'organisme agréé ;
- la date d'expiration de l'agrément ;
- le niveau pour lequel l'agrément est délivré ;
- le cas échéant, les conditions limitatives dans lesquelles l'agrément est délivré.
II. - Pour une première demande, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour une période maximale de deux ans.
III. - Pour une demande de renouvellement d'agrément, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour une période maximale de cinq ans.
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