Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1993
Résumé Les règles de 1993 pour les contrôleurs des douanes ne sont plus en vigueur.
L'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'exercice du contrôle de l'aptitude physique et de l'aptitude technique des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects publié au Bulletin officiel de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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